LEGITEXT000039497630
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Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-1341 2019-12-12
Art. 1 Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-10, Art. R221-13, Art. R221-14
Decret 2019-1341 2019-12-12
Art. 2 Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
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Les agréments délivrés en application de l'article R. 221-13 du code de l'environnement avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur.
Decret 2019-1341 2019-12-12
Art. 3 Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Decret 2019-1341 2019-12-12
Art. 4 Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
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La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.