FR
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-18, Art. 133-19, Art. 143-19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-18, Art. 113-21, Art. 133-20, Art. 143-20
I. - L'arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une commission de la tenue de la police nationale est abrogé. II. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-19, Art. 213-2 - Arrêté du 30 novembre 2009 Art. 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessibleà l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039481495