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Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2019-1336 2019-12-11
Art. 5 Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Decret 2019-1336 2019-12-11
Art. 6 Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense Ouvrir la source officielle

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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