Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les véhicules transportant du gaz naturel liquéfié impliqués dans une opération relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes

1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;

2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au lundi 16 décembre 2019 inclus.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.