LEGITEXT000039476027
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Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2018 Art. 1
Arrete 2019-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
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Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.