LEGITEXT000039475391
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Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du conseil d'évaluation de l'école en application de l'article 1er du décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 susvisé, est fixé à 2 500 euros.
Arrete 2019-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école
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Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.
Arrete 2019-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-12-09
Art. 4 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrete 2019-12-09
Art. 5 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.