FR
Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R633-17, Art. R633-18, Art. R633-27, Art. R633-37, Art. R633-38, Art. R633-42, Art. R633-44, Art. R633-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-19, Art. R632-26, Art. R632-28, Art. R632-31, Art. R632-32, Art. R632-33, Art. R632-47, Art. R632-48, Art. R632-49
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-11
Les dispositions de l'article R. 632-32 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du présent décret, s'appliquent, pour le I de cet article, aux étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 et, pour le II, à compter de la procédure de choix des stages mentionnée à l'article R. 632-31 intervenant après la date de publication du présent décret.
Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 8° du II de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux étudiants ayant réussi le concours national d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2019-2020 ainsi qu'aux étudiants inscrits dans un cycle conduisant au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Les dispositions des 1°, 4°, 6° et 7° du II de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2020-2021.
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.