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Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. D711-56, Art. D711-56-1, Art. D711-56-2, Art. D711-56-3, Art. R711-56-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-59, Art. R711-63, Art. R711-64, Art. R711-65, Art. D711-67, Art. D711-67-6, Art. R711-68, Art. R711-70, Art. R711-71
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-40, Art. R711-40-1, Art. R711-40-2, Art. R711-40-3, Art. R711-40-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-55-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. D711-34-1, Art. D711-34-3, Art. R711-46
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R711-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. D711-5, Art. R711-7, Art. D711-9, Art. R711-11
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. D711-67-2, Art. D711-67-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-1, Art. R712-5, Art. R712-7, Art. R712-9, Art. R712-10, Art. R712-11, Art. R712-13, Art. D712-14-2, Art. D712-14-3, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-18, Art. R712-19, Art. R712-20-1, Art. R712-21, Art. R712-22-1, Art. R712-22-2, Art. R712-26
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-25
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-26-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-11-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-11-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R712-22, Art. R712-23
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. D712-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R713-66
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.