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Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180)
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-1.14 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.13, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.X
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, Art. 180-01, Art. 180-02, Art. 180-03, Art. 180-04, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 180-09, Art. 180-09-1, Art. 180-10, Art. 180-11, Art. 180-12, Art. 180-13, Art. 180-14, Art. 180-15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 180-A.1, Art. Annexe 180-A.2, Art. Annexe 180-A.3
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.