LEGITEXT000039459195
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Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2019 Art. 1
Arrete 2019-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.