LEGITEXT000039458909
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Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. 3
Arrete 2019-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. 3
Arrete 2019-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. 3
Arrete 2019-11-28
Art. 4 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.