Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé, Art. R1413-61-1, Art. R1413-61-2, Art. R1413-61-3, Art. R1413-61-4, Art. R1413-61-5, Art. R1413-61-6, Art. R1413-61-7, Art. R1413-62

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins, Art. R1413-66-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-99

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-101, Art. R5132-100, Art. R5132-102

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153, Art. R5121-159, Art. R5121-160

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-154, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance, Art. R5121-158, Art. R5121-179

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Organisation de la réactovigilance, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-10, Art. R5222-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5212-17, Art. R5212-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5311-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5212-4, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5222-3, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1221-26, Sct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, Art. R1221-32, Art. R1221-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins, Sct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Section 9 : Adaptation aux outre-mer, Sct. Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-114, Art. R5132-102, Art. R5132-115, Art. R5132-103, Art. R5132-112, Art. R5132-104, Art. R5132-113, Art. R5132-105

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-104, Art. R5132-105

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-116

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-97, Art. R5132-98, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-101, Art. R5132-102, Art. R5132-103, Art. R5132-104, Art. R5132-105

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1221-34, Art. R1221-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5212-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6111-1, Art. R6111-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance, Art. R1221-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Organisation de la matériovigilance, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-7, Art. R5212-12, Art. R5212-13

Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.