LEGITEXT000039458455
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Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1303 2019-12-06
Art. 1 Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-7
Decret 2019-1303 2019-12-06
Art. 2 Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
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La ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.