Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière

Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route, pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.