LEGITEXT000039458250
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Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2014 Art. 1
Arrete 2019-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2014 Art. 2
Arrete 2019-12-02
Art. 3 Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense
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Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.