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Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2151-1, Art. D2573-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R114-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, Art. 14, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Sct. Section II : Mayotte., Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Art. 39
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 Art. 40-1
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.