LEGITEXT000039454045
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Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
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I. - La régie d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est supprimée à compter du 10 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
Arrete 2019-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
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L'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Arrete 2019-12-03
Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
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Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.