LEGITEXT000039448172
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Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1276 2019-12-02
Art. 1 Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2019-1276 2019-12-02
Art. 2 Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.