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LEGITEXT000039437023 FR

Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-1256 2019-11-28

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Montigny-lès-Metz, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant

Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier

Références

cadastrales

Superficie de l'emprise

(sous réserve d'arpentage)

Surface du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Quartier LIZE » - Commune de Montigny-lès-Metz

Section 30 n° 001

et section 31 n° 153

90 323 m2

18 187 m2

809 540

190 460

1 000 000

Decret 2019-1256 2019-11-28

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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