LEGITEXT000039437023
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Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1256 2019-11-28
Art. 1 Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées
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Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Montigny-lès-Metz, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier
Références
cadastrales
Superficie de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
Surface du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
« Quartier LIZE » - Commune de Montigny-lès-Metz
Section 30 n° 001
et section 31 n° 153
90 323 m2
18 187 m2
809 540
190 460
1 000 000
Decret 2019-1256 2019-11-28
Art. 2 Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.