LEGITEXT000039436811
FR
FR
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2011 Art. 4
Arrete 2019-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2011 Art. 5
Arrete 2019-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Arrete 2019-11-27
Art. 4 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.