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Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le décret du 18 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Sct. Annexe, Art. Annexe
Les concours d'accès au cadre d'emplois concerné par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.