LEGITEXT000039436376
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Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2019-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 mai 2015 Art. 1
Arrete 2019-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 mai 2015 Art. 2
Arrete 2019-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 mai 2015 Art. 4
Arrete 2019-11-28
Art. 4 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 mai 2015 Art. Annexe I
Arrete 2019-11-28
Art. 5 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-11-28
Art. 6 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.