LEGITEXT000039435483
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Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1260 2019-11-29
Art. 1 Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-4-1
Decret 2019-1260 2019-11-29
Art. 2 Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.