Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, Art. 212-43, Art. 212-46, Art. 217-1, Art. 221-1, Art. 221-4, Art. 222-9, Art. 223-5, Art. 223-9, Art. 223-10, Art. 223-10-1, Art. 223-16-1, Art. 223-26

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 425-11, Art. 516-6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs, Art. 212-34, Sct. Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers, Art. 212-38-1, Art. 212-38-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen, Art. 212-36, Art. 212-38

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 2 : Contenu du prospectus, Sct. Paragraphe 1 : Diffusion du prospectus, Art. 212-26, Art. 212-27, Sct. Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle, Art. 212-29, Art. 212-29-1, Art. 212-30

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 425-2, Art. 425-3, Art. 425-4, Art. 425-5, Art. 425-7, Art. 425-9, Art. 425-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 212-1, Sct. Sous-section 1 : Autorité compétente, Art. 212-5, Sct. Sous-section 2 : Cas de dispense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 5 : Conditions d'approbation, Art. 212-20, Sct. Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus, Sct. Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 212-27-1, Art. 212-28

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé, Sct. Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récent, Art. 212-25

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF, Art. 212-39, Sct. Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 212-40, Art. 212-41, Art. 212-42

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 231-28, Art. 238-5, Art. 241-2, Art. 241-3, Art. 314-31, Art. 319-27, Art. 321-135, Art. 322-49-1, Art. 322-54, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, Art. 322-61, Art. 322-63, Art. 422-189-1, Art. 422-192, Art. 422-193, Art. 422-195, Art. 422-196, Art. 422-249, Art. 422-249-5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres, Art. 211-1, Art. 211-2, Art. 211-3, Sct. Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres, Art. 212-4, Sct. Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus, Sct. Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus, Art. 212-6, Sct. Paragraphe 2 : Langue du prospectus, Art. 212-12, Sct. Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel, Art. 212-13, Sct. Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants, Art. 212-14, Art. 212-15, Art. 212-16

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 212-38-3, Art. 212-38-4, Art. 212-38-5, Art. 212-38-6, Art. 212-38-7, Art. 212-38-8, Art. 212-38-9, Art. 212-38-10, Art. 212-38-11, Art. 212-38-12, Art. 212-38-13, Art. 212-38-14, Art. 212-38-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 223-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 1 : Prospectus de base, Art. 212-31, Art. 212-32, Art. 212-33