LEGITEXT000039430989
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Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique
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A l'égard du Centre national de la recherche scientifique, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er janvier 2018.
Arrete 2017-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.