Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 1947 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.