Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 20 octobre 2009

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.