LEGITEXT000039426384
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Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1233 2019-11-26
Art. 1 Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales , Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4
Decret 2019-1233 2019-11-26
Art. 2 Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.