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Décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-1226 2019-11-26

Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance est prolongé d'un an.

Decret 2019-1226 2019-11-26

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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