LEGITEXT000039420339
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Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1222 2019-11-25
Art. 1 Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
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La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Decret 2019-1222 2019-11-25
Art. 2 Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
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Le présent décret entre en vigueur le 6 décembre 2019.
Decret 2019-1222 2019-11-25
Art. 3 Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.