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LEGITEXT000039420339 FR

Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2019-1222 2019-11-25

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans.

Decret 2019-1222 2019-11-25

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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