LEGITEXT000039418555
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Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2017 Art. 3
Arrete 2019-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 septembre 2019.
Arrete 2019-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.