LEGITEXT000039418000
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2012 Art. 1, Art. 2
Arrete 2019-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2012 Art. 5
Arrete 2019-11-08
Art. 3 Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.