LEGITEXT000039411756
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Décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1206 2019-11-21
Art. 1 Décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
Decret 2019-1206 2019-11-21
Art. 2 Décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.