Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.