LEGITEXT000039411501
FR
FR
Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. Annexe I
Arrete 2019-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. Annexe II
Arrete 2019-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.