LEGITEXT000039411437
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Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2012 Art. 5, Art. 2, Art. 7, Art. Annexe IV
Arrete 2019-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de FranceAgriMer, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-11-14
Art. Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2012 Art. Annexe I
Arrete 2019-11-14
Art. Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2012 Art. Annexe III