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Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 14-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.