LEGITEXT000039405261
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Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2019-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.