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Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le produit biocide GENELYN ARTERIAL ULTRA de la société EEP Co Ltd, qui contient 12,8 % m/m de formaldéhyde, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée.
Ce produit est utilisé après dilution (entre 5 et 15 % v/v) dans le système artériel.
Le produit biocide GENELYN ARTERIAL ENHANCED de la société EEP Co Ltd, qui contient 10,9 % m/m de formaldéhyde, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée.
Ce produit est utilisé après dilution (entre 5 et 15 % v/v) dans le système artériel.
Le produit biocide GENELYN CAVITY FLUID de la société EEP Co Ltd, qui contient 8,7 % m/m de formaldéhyde, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée.
Ce produit est utilisé pur dans les cavités.
Outre le respect des règles relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits biocides, la société EEP Co Ltd mentionne sur l'étiquetage des produits agréés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté
- le contact de cette société en cas de non-efficacité du traitement ;
- la conservation du corps jusque 7 jours après les soins de conservation ;
- l'obligation de porter des équipements de protection à usage unique adaptés à la dangerosité du produit (masque de protection, gants, combinaison et lunettes de protection) lors de sa manipulation pur et dilué ; le matériau des gants et le type de combinaison sont également mentionnés.
L'étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté précise en outre que la solution diluée doit être utilisée immédiatement.
En cas de non-efficacité du traitement signalée à la société EEP Co Ltd, cette société en informe sans délai l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.