LEGITEXT000039404241
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Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2016 Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 33, Art. 37-1, Art. 37-7, Art. 37-9, Art. 38, Art. 41, Art. 47
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2016 Art. 21-1, Art. 21-2
Arrete 2019-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.
Arrete 2019-11-05
Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
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Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.