LEGITEXT000039404189
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Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 1
Arrete 2019-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 2, Art. 2-1
Arrete 2019-11-19
Art. 3 Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3
Arrete 2019-11-19
Art. 4 Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.