Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-2-1, Art. R222-2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D222-9, Art. D222-10-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique, Art. R222-3, Art. R222-3-1, Art. R222-3-2, Art. R222-3-3, Art. R222-3-4, Art. R222-3-5, Art. R222-3-6, Art. R222-3-7, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Art. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-18, Art. R222-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D222-22, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-15

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1. Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2. Le recteur de région académique, Sct. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie, Art. R*222-13, Art. R*222-14, Art. R*222-15, Art. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3, Art. D222-20, Art. D222-21, Art. D222-22, Art. D222-23, Art. D222-23-1, Art. D222-23-2, Art. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-21, Art. R222-19-2, Art. D222-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D222-21, Art. D222-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-24-2, Art. R222-24-3, Art. R222-24-4, Art. R222-24-5, Art. R222-24-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie, Art. R222-34, Art. D222-33, Art. D222-32, Art. D222-31, Art. R222-30, Art. R222-29, Art. D222-27, Art. R*222-25

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique, Sct. Paragraphe 2 : Services interacadémiques, Sct. Paragraphe 3 : Services interrégionaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. R222-36-4, Art. R222-36-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-1, Art. D222-9, Art. R222-21, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3, Art. D222-20, Art. D222-23-2, Art. R222-24, Art. R222-24-1, Art. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-34, Art. D222-35, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. D222-4, Art. R222-29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2, Art. 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 6, en tant qu'elles concernent les 4° à 7° de l'article R. 222-24-4, et celles de l'article 8, en tant qu'elles concernent les 1° et 2° du I de l'article R. 222-36-4, sont mises en œuvre au plus tard dans un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2020.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.