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Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
Texte législatif (4 Articles)
La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurent à proximité immédiate de l'équipement auquel elles se rapportent
― sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final ;
― dans toute publicité.
La valeur du débit d'absorption spécifique, exprimée en watts par kilogramme (W/kg) et précédée de la mention "DAS" suivie selon les cas du mot “ tête ”, du mot “ tronc ” ou du mot “ membres ”, est indiquée en caractère gras et d'une taille au moins égale à la plus grande utilisée pour présenter les caractéristiques techniques de l'équipement, quel que soit le support utilisé.
La mention suivante figure de manière visible et lisible au moins une fois sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final
Le débit d'absorption spécifique (DAS) local quantifie l'exposition de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques de l'équipement concerné. Le DAS maximal autorisé est de 2 W/kg pour la tête et le tronc et de 4 W/kg pour les membres.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.