LEGITEXT000039390914
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Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2161c85e-ae0c-46ef-aeea-6b93f9751cb0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2019-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1805 du 6 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2019-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.