LEGITEXT000039390046
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Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-1186 2019-11-15
Art. 1 Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 - Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Decret 2019-1186 2019-11-15
Art. 2 Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 Art. 1
Decret 2019-1186 2019-11-15
Art. 3 Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Decret 2019-1186 2019-11-15
Art. 4 Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.