LEGITEXT000039388320
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Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2019 Art. 1
Arrete 2019-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2019 Art. 8
Arrete 2019-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2019 Art. 15
Arrete 2019-10-29
Art. 4 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2019 Art. Annexe III
Arrete 2019-10-29
Art. 5 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.