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LEGITEXT000039387877 FR

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-11-13

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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