LEGITEXT000039387877
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Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2012 Art. 1
Arrete 2019-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.