LEGITEXT000039383756
FR
FR
Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2019 Art. 1
Arrete 2019-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.