LEGITEXT000039373753
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Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1167 2019-11-13
Art. 1 Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF
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A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 Art. Annexe
Decret 2019-1167 2019-11-13
Art. 2 Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Decret 2019-1167 2019-11-13
Art. 3 Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF
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Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.