Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-1.01, Art. 218-2-03, Art. 218-4.01, Art. 218-5.01, Art. 218-5.03

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.